Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EPP
MAIRIE DE PARIS (Collectivité territoriale créée par la Loi no 751331 du 31 Décembre 1975)

Numéro de dépôt :
1434226
Date de dépôt :
06/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/11/1997
EPP de MAIRIE DE PARIS (Collectivité territoriale créée par la Loi no 751331 du 31 Décembre 1975

Présentation de la marque EPP

Déposée le 6 novembre 1987 par MAIRIE DE PARIS (Collectivité territoriale créée par la Loi no 751331 du 31 Décembre 1975 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EPP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MAIRIE DE PARIS (Collectivité territoriale créée par la Loi no 751331 du 31 Décembre 1975), domicilié(e) place de l'Hôtel de Ville, 75004 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER. - France.

La marque EPP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1434226.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EPP est expirée depuis le 6 novembre 1997.

MAIRIE DE PARIS (Collectivité territoriale créée par la Loi no 751331 du 31 Décembre 1975 a également déposé les autres marques suivantes : 18 le journal L'information locale et municipale du 18e arrondissement , PARIS BY NET , PARIS EN TOUTES LETTRES , EP , PARIS NATURE MAIRIE DE PARIS


MAIRIE DE PARIS (Collectivité territoriale créée par la Loi no 751331 du 31 Décembre 1975) - place de l'Hôtel de Ville, 75004 PARIS. - France


CABINET BOETTCHER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-14

Services de constructions et réparations.Transport et entreposage.Traitement de matériaux et plus spécialement adduction, traitement et distribution de l'eau;services de voirie notamment entretien, réparations et nettoiement des voies publiques, canaux, barrages, canalisations et égouts;dératisation, désinfection; collecte et traitement des ordures et déchets de toutes sortes et des eaux usées.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.